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Les Conseils de la Vie Sociale

Dans chaque établissement un Conseil de la Vie Sociale réunit des représentants des personnes accueillies, des représentants des familles et tuteurs légaux, des représentants du personnel et des représentants de l'Association.

Le Conseil de la Vie Sociale est destiné à favoriser la participation et l'expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social, ainsi que celles de leurs familles ou de leurs tuteurs, et à les associer à l'élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement.

Son rôle

Le rôle du CVS est très large, bien que limité au fonctionnement de l'établissement. Il est amené à donner son avis ou à faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur :
    * L'organisation intérieure et la vie quotidienne,
    * Les activités,
    * L'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
    * Les projets de travaux et d'équipement, la nature et le prix des services rendus,
    * L'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux,
    * Les relogements (ou accueils) prévus en cas de travaux ou de fermeture,
    * L'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre
       les personnes,
    * Le CVS est consulté sur l'élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et
       du projet d'établissement ou service,
    * Le CVS établit son règlement intérieur dès sa première réunion.

Sa mission

Tout usager (ou travailleur ou personne accueillie), tout parent ou représentant légal d'usager peut se faire accompagner par un membre du Conseil de la Vie Sociale de son choix dans tous ses contacts ou rencontres avec la direction de l'établissement ou avec l'association gestionnaire.

Les réunions CVS ont lieu au moins 3 fois par an.